Les 4 principaux dispositifs qui existent aujourd'hui
Le marché de l'épargne salariale est en pleine croissance
Le marché des PME est un marché à fort potentiel
Les tendances du marché de l'épargne salariale
L'utilisation du déblocage anticipé
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Les 4 principaux dispositifs qui existent aujourd'hui
L' Intéressement (créé en 1959)
Dispositif facultatif qui associe financièrement les salariés aux performances de l'entreprise. Sa formule de calcul est variable et aléatoire. Elle est définie par un accord en fonction de critères objectifs librement fixés. Perçue directement par le salarié, la prime d'intéressement est imposée sur le revenu ; investie dans un PEE avec une durée de blocage de 5 ans (9 cas de déblocage anticipé prévus par la loi), elle est exonérée d'impôt.
La Participation (créé en 1967)
Dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui permet aux salariés de percevoir une partie des bénéfices.
La participation est aléatoire et variable. Sa formule de calcul, définie par le Code du Travail, repose sur des éléments comptables. La Participation est obligatoirement investie sur l'un des trois dispositifs suivants :
- Un Compte Courant Bloqué
- Un PEE, avec une durée de blocage de 5 ans (9 cas de déblocage anticipé prévus par la loi)
- Un PERCO, où les sommes sont investies jusqu'à la retraite avec 5 cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Dans ce réceptacle l'entreprise peut verser un abondement sur la participation perçue par les bénéficiaires.
Le Plan d'Epargne Entreprise - PEE (créé en 1986)
Dispositif collectif et facultatif permettant aux bénéficiaires de se constituer une épargne avec l'aide de leur entreprise.
Le versement de l'entreprise (l'abondement) peut représenter jusqu'à trois fois le montant des versements volontaires de l'épargnant dans la limite de 2 575 €* par an et par collaborateur.
Les sommes investies sur le PEE sont bloquées 5 ans avec 9 cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Ce dispositif est ouvert à tous les salariés, ainsi qu'aux chefs d'entreprise et mandataires sociaux dans les entreprises employant de 1 à 100 salariés.
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif - PERCO (créé en 2004)
Dispositif collectif et facultatif permettant aux salariés de financer, pendant leur période d'activité et avec l'aide de leur entreprise, une épargne retraite. L'abondement de l'entreprise peut représenter jusqu'à trois fois le montant des versements volontaires de l'épargnant dans la limite de 5 150 €* par an et par collaborateur. Les sommes investies sur le PERCO sont bloquées jusqu'au départ en retraite avec 5 cas de déblocage anticipé prévus par la loi. L'épargnant choisit, lors du départ en retraite, le versement d'un capital défiscalisé ou d'une rente viagère partiellement fiscalisée. Ce dispositif est ouvert à tous les salariés, ainsi qu'aux chefs d'entreprise et mandataires sociaux dans les entreprises employant de 1 à 100 salariés.
* Hors prélèvements sociaux obligatoires.
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Le marché de l'épargne salariale est en pleine croissance
Evolution des encours gérés en épargne salariale (en milliards d'euros)
En 5 ans, les actifs investis en épargne salariale ont progressé de 72 %.
12,9 milliards d'euros ont alimenté l'épargne salariale en 2006, dont 2,9 milliards au titre des versements volontaires des salariés (+32 %) et 1,7 milliards au titre de l'abondement des entreprises (+21 %).
80 % des sommes versées ont été affectées à des plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO ou PERCOI).
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L'épargne salariale est plébiscitée par les entreprises et les salariés |
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Le marché des PME est un marché à fort potentiel
Répartition du nombre total des bénéficiaires par taille d'entreprise en France
(Source : AFG, 2007)
Au 31 décembre 2006, 10,3 millions de personnes bénéficient de l'épargne salariale, soit plus de 60 % de la population active salariée du secteur privée. Parmi elles, plus des deux tiers sont employées dans des entreprises de plus de 500 salariés.
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Des PME sous équipées en matière d'épargne salariale |
Proportion des salariés ayant eu accès à un dispositif d'épargne en 2004, selon la taille de l'entreprise (Source : Dares, enquête Acemo - PIPA 2005)
Moins de 10 % des entreprises de 1 à 49 salariés ont mis en place un dispositif d'épargne salariale.
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Le marché des PME : une opportunité à saisir |
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Les tendances du marché de l'épargne salariale
Importance des dispositifs d'épargne salariale selon la taille de l'entreprise et le salaire moyen
Note : le salaire moyen correspond à la masse salariale brute de l'entreprise divisée par l'effectif. Il inclut donc des salaires annuels faibles correspondant à des durées de travail annuelles courtes. Le premier quartile, salaire tel que 25 % des entreprises versent en moyenne moins que ce salaire, s'élève à 13 685 euros. Le troisième quartile, salaire tel que 25 % des entreprises versent en moyenne plus, s'élève à 24 680 euros.
Lecture : au sein des entreprises de 1 à 49 salariés, 10,9 % des salariés ont accès à au moins un des trois dispositifs d'épargne salariale. Cette proportion est de 4,4 % parmi les salariés des entreprises de 1 à 49 salariés dans lesquelles le salaire moyen est inférieur au premier quartile.
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On observe une disparité selon l'effectif de l'entreprise et le niveau du salaire moyen. Les primes moyennes sont 3 à 4 fois plus élevées dans les entreprises où le salaire annuel moyen est supérieur au 3ème quartile que dans celles où il est inférieur au 1er quartile. |
De belles perspectives pour le PERCO (Source : AFG, 2007)
Notons également que le PERCO bénéficie actuellement d'un fort développement. Les actifs gérés par le PERCO et le nombre d'adhérents ont été multipliés par plus de deux en 2006. L'encours global a attaint 761 millions d'euros au 31 décembre 2006, et 37 359 entreprises offrent ce nouvel outil d'épargne retrait à leurs salariés, un chiffre en progression de 61 % par rapport au 31 décembre 2005. L'AFG, ayant noté une hausse importante d'appels d'offres sur les PERCO au premier semestre 2007, estime que la dynamique de développement de ce nouveau véhicule d'épargne retraite va s'accélérer.
L'abondement du PEE en 2004
Le nombre de bénéficiaires augmente moins vite que la masse salariale.
L'abondement moyen augmente faiblement.
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Nécessité de valoriser l'abondement par un système simple et performant. |
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