La Participation consiste pour l’entreprise à verser une partie de ses bénéfices à ses salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui répondent aux critères légaux.
| Tesorus Participation : un produit clés en main |
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Tesorus propose un service efficace et complet pour mettre en place et gérer la Participation. | |
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Tesorus accompagne l'entreprise dans la mise en place et la gestion de la Participation aux bénéfices :
- Tesorus assiste l'entreprise dans la mise en place de l'accord de Participation aux bénéfices.
- Tesorus identifie les bénéficiaires de la Participation.
- Tesorus calcule les quotes-parts revenant à chaque bénéficiaire.
- Tesorus informe les bénéficiaires du montant de leur quote-part de Participation en leur permettant de verser tout ou partie de leur prime sur le Plan d’Epargne Salariale Tesorus (PEE ou PERCO).
- Tesorus propose une gamme de placements répondant à tous les projets patrimoniaux.
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| Les bénéfices de la Participation |
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Pour l'entreprise :
- Exonérée de charges patronales.
- Déductible des bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.
Pour le salarié :
- Exonérée de cotisations sociales.
- Exonérée d'impôt sur le revenu et peut être versée dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO).
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| Les règles de fonctionnement de la Participation aux bénéfices |
- Un accord de Participation doit être conclu entre l’entreprise et ses salariés. Il vise à distribuer aux salariés une quote-part des bénéfices réalisés par leur entreprise.
- Le montant de la Réserve Spéciale de Participation, calculé à chaque exercice par l’entreprise, est réparti entre les salariés bénéficiaires selon les critères définis dans l’accord*.
- Les quotes-parts individuelles de Participation sont investies durant 5 ans dans un Plan d’Epargne Salariale (PEE ou PERCO) et bénéficient des avantages sociaux et fiscaux associés.
- Il existe différents cas de déblocage anticipé de l’épargne prévus au PEE et au PERCO.
En outre, grâce au PERCO, la Participation peut bénéficier d’un abondement complémentaire de l’entreprise, jusqu’à 5 539 €** par an et par salarié. |
* Le montant maximum de la quote-part par salarié et par an ne peut être supérieur aux 3/4 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.