En souscrivant à Tesorus Retraite, l'épargne de vos salariés est en principe bloquée jusqu'à leur départ en retraite, et ils seront libres de la percevoir soit sous forme de capital soit sous forme de rente viagère.
Il existe cependant 5 cas de déblocage anticipé leur permettant de récupérer leurs avoirs avant leur départ en retraite, tout en conservant le bénéfice de l'ensemble des exonértions fiscales.
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Les 5 cas de déblocage anticipé |
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1. Acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle.
2. Expiration des droits à l'assurance chômage de l'épargnant
3. Surendettement de l'épargnant.
4. Invalidité de l'épargnant, de ses enfants, de son conjoint (mariage ou PACS).
5. Décès de l'épargnant, de son conjoint (mariage ou PACS). En cas de décès de l'épargnant, les ayants droit doivent demander le déblocage dans les 6 mois suivant le décès. Passé ce délai, les plus-values seront imposées. |
 Les 9 cas de déblocage anticipé du PEE |
| En cas de déblocage anticipé de l'épargne |
| La demande de déblocage peut être effectuée à tout moment mais le déblocage ne peut intervenir que sur l'épargne investie avant la date de l'évènement. | |
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- Le déblocage de l'épargne :
- Peut avoir lieu sur tout ou partie de l'épargne.
- Fera l'objet d'un versement unique.
Comment récupérer l'épargne dans le cadre d'un déblocage anticipé ?
Les épargnants doivent faire parvenir au Service Clients les documents suivants :
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| Comment récupérer l'épargne après le départ en retraite ? |
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Lorsque l'épargne est disponible, les épargnants doivent faire parvenir au Service Clients la demande d'opérations jointe à leurs relevés ou téléchargeable. |