Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ?
Tous les salariés employés par les entreprises du secteur privé (y compris les entreprises individuelles, artisanales, les associations et le secteur coopératif) peuvent bénéficier de l’épargne salariale.
Les salariés des entreprises publiques peuvent également bénéficier, selon les cas, de tous ou seulement de certains de ces dispositifs.
Pour qu’un salarié puisse bénéficier de l’épargne salariale, il est nécessaire qu’un dispositif soit mis en place :
- soit au niveau de l’entreprise
- soit au niveau d’un groupe d’entreprises
- soit par plusieurs entreprises regroupées au niveau local et/ou au niveau professionnel
Depuis la Loi Fabius (2001), les chefs d'entreprises et tous les mandataires sociaux peuvent bénéficier des avantages de l'épargne salariale dans les entreprises de 1 à 100 salariés.
Quels sont les avantages de l'épargne salariale pour les chefs d’entreprises ?
Rémunération :
Les dispositifs d’épargne salariale sont un excellent « package » de rémunération. En effet, pour le bénéficiaire, les sommes issues de l’épargne salariale ne sont pas imposables sur le revenu ; pour l’entreprise, ces sommes ne sont pas soumises aux charges patronales et sont déductibles de l’assiette d’imposition sur les bénéfices.
Fidélisation / motivation :
L’épargne salariale, quel que soit le dispositif envisagé, a toujours un impact social positif sur l’entreprise dans la mesure où les salariés bénéficient d’un revenu supplémentaire et qu’ils sont de fait associés aux résultats de l’entreprise. Enfin, les facteurs de motivation retenus par l’entreprise (abondement) sont révisables tous les ans.
L’épargne salariale est un outil de gestion sociale souple.
Avantages personnels du chef d’entreprise :
Le plus souvent, le chef d’entreprise ayant le pouvoir d’épargne le plus important, l’épargne salariale devient pour lui un outil patrimonial de premier ordre.
Quels sont les avantages de l’épargne salariale pour les salariés ?
- La possibilité de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise pour financer tout projet personnel (retraite, études des enfants, achat d’un logement…)
- L’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu
- Une sécurité et un rendement supérieurs à ceux dont ils bénéficieraient avec une épargne à titre individuel, du fait de la contribution de leur entreprise et des avantages fiscaux et sociaux
- Une épargne accessible à tous les salariés dès 3 mois d’ancienneté
- Une épargne acquise au salarié quoiqu’il arrive
- A l’issue de la période de blocage, les salariés disposent de leur épargne comme ils le souhaitent
- Pendant la période de blocage, il existe des cas de déblocage anticipé qui leur permettent de récupérer leur épargne avant le terme prévu par la loi (départ de l’entreprise, acquisition de la résidence principale, mariage…)
Quel(s) dispositif(s) choisir ?
L’entreprise a le choix entre 4 dispositifs (Participation, Intéressement, PEE, PERCO).
Le choix initial le plus pertinent sera toujours la mise en place du Plan d’Epargne Entreprise (PEE), ce dernier pouvant servir de « réceptacle » pour l’Intéressement, la Participation et/ou l’abondement.
Quel est l'intérêt de l'abondement par rapport à une prime sur salaire ?
Quels sont les avantages de Tesorus ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise, le dispositif d’épargne via le Ticket Tesorus aura les avantages suivants :
- Une grande simplicité de gestion pour l'entreprise et une vraie souplesse d'utilisation pour les épargnants
- Une communication de qualité grâce à une prise en charge totale de la relation avec le salarié, et une information permanente avec l'entreprise (espace web privé, appels de fonds, reporting mensuel...)
- Un succès social garanti dans l’entreprise
Que devient l’épargne placée ?
- Le bénéficiaire a accès à une gamme de FCPE qui répond à tous les horizons de placement et objectifs patrimoniaux (retraite, acquisition de la résidence principale…)
- Grâce à ses partenaires, Tesorus offre à ses épargnants une gestion financière de qualité qui allie performance, sécurité et transparence.
- A l’issue du terme prévu par la loi (5 ans pour le PEE ou la retraite pour le PERCO) ou dans les cas de déblocage anticipé, le bénéficiaire récupérera tout ou partie de son épargne dans les meilleures conditions fiscales.
Quels sont les services d’information mis à la disposition de l’entreprise ?
- Une information permanente et continue sur le fonctionnement du plan : à chaque investissement, l’entreprise est informée grâce à l’envoi d’un document qui récapitule les montants investis et les calculs de cotisations (CSG/CRDS).
- Un espace dédié sur www.tesorus.fr lui permet de consulter en direct l’évolution de son plan d’épargne salariale.
- Les performances des fonds disponibles en ligne : reporting mensuel, commentaires du gérant et évolution des FCPE.
Quels sont les services d'informations mis à la disposition des épargnants ?
- Un relevé d’opérations est adressé au domicile du collaborateur après chaque opération.
- Annuellement, il reçoit un relevé de situation qui lui résume la situation de son compte.
- Trois fois par an, la Lettre du Gestionnaire, publiée par Groupama Epargne Salariale, déchiffre l’actualité des marchés financiers et l’évolution des fonds Tesorus.
- Un Espace Epargnants lui est dédié sur www.tesorus.fr, auquel il peut accéder grâce à son identifiant internet (figurant sur tous ses relevés) et son mot de passe (reçu par courrier).
- Service Clients : 0 892 707 430 (0,34€ ttc/mn au 01/01/2008), avec des conseillers présents de 9h00 à 18h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à 17h00 le vendredi pour répondre à toutes les questions de vos salariés (état de disponibilité de l’épargne, pièces justificatives pour débloquer des avoirs, Fonds Communs de Placement, mise à jour des données administratives…).
Les salariés peuvent aussi s’adresser à Tesorus par courrier (Tesorus – Service Clients - Immeuble Columbus - 166-180 boulevard Gabriel Péri – 92245 Malakoff Cedex) ou par fax (01 74 31 98 18).