Gestion de l'épargne salariale : les 9 cas de déblocage anticipé
En souscrivant à Tesorus Epargne, votre épargne est en principe bloquée pendant 5 ans.
Il existe cependant 9 cas de déblocage anticipé vous permettant de récupérer vos avoirs avant l'expiration du délai de 5 ans, tout en conservant la bénéfice de l'ensemble des exonérations fiscales.
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Les 9 cas de déblocage anticipé |
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1. Mariage ou PACS de l'épargnant.
2. Naissance ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption, si le foyer compte déjà au moins 2 enfants à charge.
3. Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle.
4. Création ou reprise d'une entreprise, installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée, acquisition de parts de Société Coopérative de Production.
5. Cessation du contrat de travail ou du mandat social de l'épargnant.
6. Surendettement de l'épargnant.
7. Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS assortis d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins 1 enfant mineur.
8. Invalidité de l'épargnant, de ses enfants, de son conjoint (mariage ou PACS).
9. Décès de l'épargnant, de son conjoint (mariage ou PACS). En cas de décès de l'épargnant, les ayants droit doivent demander le déblocage dans les 6 mois suivant le décès. Passé ce délai, les plus-values seront imposées. |
 Les 5 cas de déblocage anticipé du PERCO |
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En cas de déblocage anticipé de l'épargne |
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Le déblocage ne peut intervenir que sur l'épargne investie avant la date de l'évènement. |
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- La demande de déblocage doit avoir lieu :
- Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur pour les cas 1, 2, 3, 4 et 7.
- A tout moment pour les cas 5, 6, 8 et 9.
- Le déblocage de l'épargne :
- Peut avoir lieu sur tout ou partie de l'épargne.
- Fera l'objet d'un versement unique.
Comment récupérer votre épargne dans le cadre d'un déblocage anticipé ?
Vous devez faire parvenir au Service Clients les documents suivants :
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Comment récupérer l'épargne au terme des 5 ans de blocage ? |
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Lorsque l'épargne est disponible, vous devez faire parvenir au Service Clients la demande d'opérations jointe à leurs relevés ou téléchargeable. |
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