La Participation consiste pour l’entreprise à verser une partie de ses bénéfices à ses salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui répondent aux critères légaux.
| Tesorus Participation : un produit clés en main |
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Tesorus propose un service efficace et complet pour mettre en place et gérer la Participation. | |
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Tesorus accompagne l'entreprise dans la mise en place et la gestion de la Participation aux bénéfices :
- Tesorus assiste l'entreprise dans la mise en place de l'accord de Participation aux bénéfices.
- Tesorus identifie les bénéficiaires de la Participation.
- Tesorus calcule les quotes-parts revenant à chaque bénéficiaire.
- Tesorus informe les bénéficiaires du montant de leur quote-part de Participation en leur permettant de verser tout ou partie de leur prime sur le Plan d’Epargne Salariale Tesorus (PEE ou PERCO).
- Tesorus propose une gamme de placements répondant à tous les projets patrimoniaux.
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| Les bénéfices de la Participation |
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Pour l'entreprise :
- Exonérée de charges patronales.
- Déductible des bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.
Pour le salarié :
- Exonérée de cotisations sociales.
- Exonérée d'impôt sur le revenu et peut être versée dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO).
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| Les règles de fonctionnement de la Participation aux bénéfices |
Un accord de Participation doit être conclu entre l’entreprise et ses salariés. Il vise à distribuer aux salariés une quote-part des bénéfices réalisés par leur entreprise.
Le montant de la Réserve Spéciale de Participation, calculé à chaque exercice par l’entreprise, est réparti entre les salariés bénéficiaires selon les critères définis dans l’accord*.
Les quotes-parts individuelles de Participation sont investies durant 5 ans dans un Plan d’Epargne Salariale (PEE ou PERCO) et bénéficient des avantages sociaux et fiscaux associés.
Il existe différents cas de déblocage anticipé de l’épargne prévus au PEE et au PERCO.
En outre, grâce au PERCO, la Participation peut bénéficier d’un abondement complémentaire de l’entreprise, jusqu’à 5 539€** par an et par bénéficiaire. |
* Le montant maximum de la quote-part par salarié et par an ne peut être supérieur aux 3/4 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
** Hors prélèvements sociaux obligatoires.